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L’usage de la réserve parlementaire en Indre et Loire en 2011

10 juillet 2013

Après un parcours du combattant administratif et judiciaire de près de 3 ans, tel que nous les connaissons bien à Anticor, Hervé Lebreton, Président de l’Association pour une démocratie directe et membre d’Anticor du Lot-et-Garonne, a obtenu du Tribunal administratif de Paris le 23 avril dernier l’obligation pour le Ministère de l’Intérieur de lui fournir la liste détaillée de toutes les subventions attribuées en 2011 par chaque parlementaire français, via leur réserve parlementaire, aux collectivités territoriales.

Vous trouverez dans le fichier Excel suivant 3 onglets : Usage de la réserve parlementaire 2011 en Indre et Loire

Le premier contient l’usage de la réserve fait par les parlementaires d’Indre et Loire. Le deuxième onglet contient la liste des communes bénéficiaires de la réserve, que le parlementaire concerné soit d’Indre et Loire ou non. Enfin le troisième onglet contient la répartition d’usage de la réserve parlementaire, totalisée par commune et trié par ordre décroissant.

Pour ceux qui ne peuvent lire les fichiers Excel, voici la liste de l’usage, par parlementaire, en 20011, au format PDF :

ANTICOR 37 – réserve parlementaire 2011 – parlementaires du 37

Quelques précisions sur les données présentes dans ce fichier :

  • Ces informations ne concernent que l’année 2011.
  • Seuls les subventions aux collectivités sont présentes. Nous n’avons pas les chiffres des subventions aux associations. Une demande est en cours.
  • Le parlementaire « zz Réserve ministérielle » concerne les affectation dont le ministère de l’intérieur n’a pas communiqué le parlementaire concerné. Une demande d’information complémentaire est en cours.
  • Le député de la première circonscription d’Indre et Loire, Jean-Patrick Gilles, n’est pas présent dans le fichier puisqu’il n’utilise sa réserve parlementaire que pour des associations. Jean-Patrick Gilles est l’un des rares députés à communiquer sur son site Internet l’usage qu’il fait  de sa réserve. Les informations sont présentes ici : http://www.jean-patrick-gille.fr/article.php3?id_article=641

Ces informations sont bien sur libres de droit, vous pouvez donc les diffuser à vos connaissance.

Pierre Commandeur
Responsable du groupe local Anticor 37